Conditions générales de vente

Toute réservation de prestation implique que vous ayez pris connaissance et accepté les Conditions Générales suivantes.

I. Objet

Les con

di

ti

ons générales de vente (ci-après dénommées "CGV") constituent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de services et de produits conclues entre le Client (ci-après dénommé "le Client") et CEGO (ci-après dénommé "les photographes"). Toute réservation d'une séance ou commande de produits implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre le photographe et le client.

II

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Prix

Les prix en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d'une séance ou de la commande de produits supplémentaires. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix en vigueur est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.

Pour toutes les prestations disponibles sur le site, un acompte de 30% du montant total de la prestation sera demandé au client. Sans le versement de cet acompte, aucune réservation ne pourra être validée par les photographes. Si le paiement n'est pas reçu dans les 15 jours suivant l'accord du photographe sur la date et l'heure convenues avec le client, la réservation sera unilatéralement annulée. Toutes ces prestations doivent être soldées le jour de la prestation. Le paiement de toutes les prestations disponibles sur le site s'effectue par virement bancaire, paypal ou par chèque. En cas de chèque sans provision, le client sera informé par les photographes et disposera d'un délai de 7 jours pour régler la prestation par virement bancaire. Dans le cas où cet incident entraînerait des frais pour les photographes, le client s'engage à les rembourser.

III. Report et annulation

En cas de force majeure, le second photographe de CEGO assurera la prestation. Dans le cas où aucun des deux photographes ne serait disponible à la date et à l'heure décidées par le client, une date de remplacement sera proposée dans la mesure du possible ; si aucun accord n'est trouvé, l'intégralité de la prestation sera remboursée. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie, etc.). Chacune des parties peut invoquer ce droit si la force majeure est caractérisée. Les photographes et le client s'engagent à informer l'autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au minimum. D'un commun accord, une nouvelle date sera prévue, sans coût supplémentaire pour la même prestation. Si les photographes ne peuvent honorer le contrat pour cause de force majeure, une autre date sera proposée dans la mesure du possible ; à défaut d'accord, le coût de la séance sera intégralement remboursé au client, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Est considéré comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie, etc.). Chaque partie peut invoquer ce droit si la force majeure est caractérisée. Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client doit être faite au moins 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, les photographes ne peuvent être tenus pour responsables de l'inexécution de la prestation. En cas d'annulation de la séance par le client, l'acompte ne sera pas remboursé. La loi autorise le client à se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat (Art. L121- 29 du code de la consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l'acompte sera intégralement remboursé.

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. En cas de retard sans explication de plus de 20 minutes, les photographes seront en droit d’annuler unilatéralement la prestation. Pour la prestation mariage, le délai de livraison des photographies est d'un mois et demi maximum. Pour les autres prestations, le délai de livraison des photographies est de 3 mois maximum.

IV. Problème technique

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'accident de toute nature pendant la prestation empêchant le photographe de réaliser le travail demandé, l'intégralité des sommes versées sera remboursée. Le client peut également convenir de reporter la séance à une date ultérieure, auquel cas le montant versé ne sera

pas remboursé.

V. Style artistique

Le client reconnaît qu'il est conscient du style du photographe et demande ses services en toute connaissance du style artistique du photographe. Il reconnaît également que le travail du photographe est en constante évolution et que les photographies peuvent ne pas être identiques à celles déjà vues dans les supports de communication du photographe. Le photographe s'engage à utiliser tout son potentiel et son jugement artistique dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, pour créer des images conformes à sa vision personnelle de l'événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux mariés pour déterminer leur choix. Le traitement des photographies implique un recadrage, une correspondance des couleurs et des ajustements sur toutes les photographies. Le photographe n'acceptera aucune demande de modification ultérieure des photographies.

VI. Droit de publication des images

Les photographes pourront utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, pages professionnelles sur les réseaux sociaux, publicités, expositions, etc).Le client s'engage à mentionner le nom " CEGO " sur chaque site web, pages professionnelles sur les réseaux sociaux, publicités, expositions dans lesquels les photos seront utilisées.

VII. Réclamation

Toute réclamation doit être faite par lettre reco

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dée avec accusé de réception dans les

5 jour

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a prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés compris, le cachet de la post

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En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant d'engager touteaction judiciaire.